En savoir plus sur le classement de Quartzel comme gamme de produits à double usage

Les produits Quartzel sont classés comme produits à double usage sous la classification 1C010.C. Ils nécessitent donc une licence d’exportation délivrée par les autorités européennes ou américaines pour être exportés vers certains pays.

Saint-Gobain Advanced Ceramic Composites est heureux d’accompagner ses clients dans ce processus obligatoire pour les échantillons comme pour les grandes quantités.

Saint-Gobain Advanced Ceramic Composites respecte strictement l’environnement juridique de chaque pays, ainsi que les lois internationales.

Pour toute demande spécifique, veuillez nous contacter.

Pays de l’UE : aucune limitation à l’exportation, sauf pour la réexportation en dehors de l’UE.

Pays couverts par une licence générale d’exportation (pas besoin de certificat d’utilisation finale) : États-Unis, Canada, Japon, Suisse, Norvège, Australie, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni.

Tous les autres pays : veuillez fournir un certificat d’utilisation finale (CUF) pour demander une licence d’exportation individuelle. Celle-ci devra concerner un projet spécifique et celles obtenues en France auront une validité de 2 ans.

Un modèle de certificat d’utilisation finale figure au bas de cette page. Veuillez le télécharger si vous comptez demander une licence d’exportation.

Veuillez vous référer aux instructions concernant le CUF afin obtenir de l’aide pour remplir le document de demande d’utilisation finale.